Réglementation : Maillage territorial incohérent, gouvernance à revoir... La cour des Comptes pointe les lacunes de l'Etat en manière de systèmes informatiques.
Désorganisé, le système informatique français ? Alors qu'elle ne semble pas avoir grand chose à reprocher aux systèmes des administrations centrales, la Cour des comptes reproche dans un rapport publié en fin de semaine dernière l'incohérence et le manque de gouvernance dans l'organisation informatique de l'Etat.
En cause : le maillage territorial et les multiples systèmes informatiques. "Le défaut de délimitation claire des interventions de l'Etat et de celles des collectivités territoriales dans des domaines de compétences partagées nuit à la lisibilité de l'organisation, provoque des doublons, une complexité de gestion et une dilution des responsabilités."
Des usagers qui évoluent... sans leurs administrations
Le rapport ne vise donc pas que le domaine informatique, puisqu'il s'attaque aussi à la "politique de la ville", à "l'animation économique", à "l'emploi et la formation professionnelle". Mais ces disparités et facteurs d'inefficacité publique trouvent, entre autres, leur source dans "les systèmes d'information", jugés "fragmentés et souvent inadaptés".
En près de 300 pages, les sages dressent un portrait au vitriol de l'Etat, des administrations, et des liens avec les collectivités territoriales et les services centralisés. Pourtant, des possibilités d'amélioration existent, jugent-ils : "La révolution numérique offre des solutions jusqu'alors considérées comme impossibles, y compris pour répondre au souci d'égalité dans l'accès aux administrations".
De même, "les nouvelles technologies provoquent une évolution des mentalités". Immédiateté de l'information, obsolescence de la présence physique des citoyens dans les administrations... De nouveaux besoins se créent grâce aux mutations "dont les citoyens ne comprendraient pas qu'elles demeurent ignorées par les pouvoirs publics".
Problème : alors que la messagerie électronique, par exemple, provoque un sentiment d'immédiateté, celui-ci est souvent frustré par le peu de réactivité de l'administration contactée. "La transformation de la nature du courrier reçu par les administrations leur impose de s'organiser différemment, et sans doute de revoir les chaînes de délégation des signatures."
"Les technologies numériques peuvent de trois manières permettre à l'administration d'être plus efficace : rendre les fonctions support plus efficientes et faciliter leur mutualisation ; favoriser les échanges entre les différents échelons et les diverses zones du territoire ; mieux connaître les besoins des usagers et y répondre."
Problèmes d'interconnexion
Mais les administrations seraient insuffisamment armées, selon la Cour des comptes, qui pointe notamment "l'adaptation limitée du réseau de la DGFiP", direction générale des finances publiques dont le maillage physique sur le territoire est parmi les plus importants des administrations. En situation de réduction de ses effectifs, elle devrait tirer parti des technologies de l'information pour pallier la difficulté "d'assurer une couverture homogène du territoire au moyen d'un accueil physique au guichet".
Or la télédéclaration est encore assez peu développée, avec seulement un tiers des contribuables qui l'utilisent. Idem pour la politique d'insertion par exemple, où les "moyens de gestion" sont jugés "insuffisants" : "Les systèmes d'information nécessaires à la régularité des paiements n'ont pas été construits entre la caisse nationale d'allocations familiales et les départements, sans que l'Etat n'exerce son rôle de pilotage."
Les exemples pourraient être multipliés, et concluent tous à "une utilisation encore restreinte des technologies numériques". Dommage, semble déplorer la Cour des comptes, alors que "l'Etat s'est engagé de longue date dans l'informatisation de ses outils" avec SI, progiciels ou visioconférence.
Les systèmes d'information se sont multipliés sans que soit assurée l'interconnexion, et l'interministérialité prônée "ne s'est pas accompagnée de la préparation des systèmes d'information adaptés". Autre point de blocage : "les réseaux sociaux ne sont presque pas utilisés, sauf par certains opérateurs, malgré les potentialités qu'ils offrent pour développer les relations avec les usagers".
Les nouvelles technologies, source de simplification
Au final, si le rapport note que des "recompositions fortes" ont été engagées pour faire face aux mutations de l'Etat, les défauts de cohérence et la gouvernance "mal assurée" mettent à mal les transformations nécessaires.
La situation devrait être reprise en main, notamment parce qu'avec la décentralisation croissante et l'accroissement du rôle des collectivités territoriales, le besoin d'interconnexion et de cohérence globale est de plus en plus fort.
La Cour des comptes recommande donc une simplification et une réorganisation. Les technologies sont vues comme une piste pour "moderniser les moyens de fonctionnement et les modes d'action" de l'Etat.
En accélérant le développement des systèmes d'information et en renforçant l'e-administration, l'Etat pourrait poursuivre ses missions sur tout le territoire, jugent les sages, et ce, même dans un contexte de réduction budgétaire et humaine.
Les réactions au rapport ne sont pas encore sorties, mais on peut d'ores et déjà noter que le rôle potentiellement positif des technologies est mis en avant. Ce qui ne pourrait que renforcer le "choc de simplification" cher au président de la République... Voeu pieu de nombreux prédécesseurs, pour l'instant inachevé, selon la Cour des comptes.
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