mardi 18 mars 2014

L'affaire Kerviel selon Eva Joly

 Repris de Médiapart

 

Affaire Kerviel : pour Eva Joly, «la thèse du trader fou ne tient pas»

|  Par martine orange
Alors que la Cour de cassation doit se prononcer le 19 mars sur le pourvoi formé par Jérôme Kerviel, Eva Joly en tant qu'ancien juge d'instruction souligne les nombreuses zones d'ombre qui demeurent dans ce dossier.

Eva Joly regrette de ne pas s'être intéressée au dossier Kerviel plus tôt. « En 2008, au moment des faits, j'étais mobilisée sur la faillite des banques islandaises. En 2012, au moment du procès en appel, j'étais en campagne présidentielle », explique-t-elle. Ce n'est que plus tard, sur les sollicitations de ses amis et notamment de Julien Bayou, qu'elle a commencé à regarder le dossier. « Julien Bayou était très indigné. Il m'a poussée à me pencher sur le sujet. J'ai pris contact avec David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel. J'ai lu les pièces du dossier. Je crois que cette affaire est emblématique des dérives de la finance. La thèse du trader fou, isolé, et agissant dans le dos de la banque, ne tient pas », dit-elle. Alors que la Cour de cassation doit se prononcer sur le pourvoi formé par Jérôme Kerviel, elle s'étonne des nombreuses zones d'ombre qui planent encore dans le dossier.

Mediapart. Qu'est-ce qui vous a frappée dans le dossier Kerviel ?

© dr

Eva Joly. Tout le monde a été frappé par le montant des dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros réclamés à Jérôme Kerviel. Ce montant correspond aux pertes déclarées par la Société générale. J'ai décidé de me concentrer sur ces pertes. J'ai vu beaucoup de dossiers bancaires dans ma vie de juge d'instruction. J'ai aussi travaillé sur les banques islandaises. Je tire de ces expériences passées la certitude que les bilans des banques ne sont pas nécessairement transparents, que les manipulations peuvent être fréquentes. La crise de 2008 a démontré que nous avons nourri des monstres. Les seules rémunérations des traders le prouvent, la démesure est absolue.

Dans le cas qui nous occupe, il ne faut pas oublier que la Société générale a été prise dans des scandales de blanchiment. À de multiples reprises, avant et après l'affaire Kerviel, elle a été condamnée par la justice pour le non-respect des règles : manipulation des taux interbancaires le 4 décembre 2013, faille dans le contrôle interne anti-blanchiment le 24 octobre 2012. Dans son rapport annuel de 2013, elle signale une dizaine d'affaires en cours. L'affaire du Sentier a démontré au moins que le contrôle interne ne fonctionnait pas. Tout cela m'amène à dire qu'on ne peut pas accepter leurs dires comme parole d'évangile.

Or, pour l'instant, on s'en tient à la version de la banque, sans en remarquer le côté hautement invraisemblable. Comment croire que personne n'a vu ce qu'a fait Jérôme Kerviel ? Quand il faut payer les appels de marge sur les positions qu'il a prises sur le Dax (indice boursier allemand) et Eurostoxx, ce n'est pas Kerviel qui le fait. Personne dans la banque ne s'étonne alors des millions, soit en collatéral, soit en numéraire, qu'il faut apporter en garantie pour couvrir les positions de Jérôme Kerviel ! Qui peut le croire ?

La banque a donné devant la justice sa version sur ses pertes. Vous semblez ne pas être convaincue. Qu’est-ce qui vous intrigue ?

Il faut reprendre les faits depuis le début, et partir des positions prises par Jérôme Kerviel entre le 4 et le 18 janvier 2008. Dans ce court laps de temps, Jérôme Kerviel prend 100 000 contrats Dax et 743 000 contrats Eurostoxx. C'est énorme. Le marché du Dax étant peu profond, compte tenu des positions prises, cela revient à dire que Kerviel détient à ce moment-là 2 % de l'économie allemande. La Société générale, dans sa version, dit avoir tout découvert durant le week-end du 18 janvier et décidé de dénouer le plus rapidement possible ses positions, pour l'essentiel sur trois jours. La banque dit qu'elle n'avait pas le choix du moment du débouclage.

Mais ce moment est quand même assez particulier ! La banque vend alors que les cours sont à la baisse, et ses ventes vont encore accentuer la chute. De 7 500, le cours du contrat Dax tombe à 6 400. Mais il remontera par la suite. Il est étonnant que dans un contexte aussi défavorable, avec une position aussi importante, les pertes se soient limitées à 12 %, selon les propres déclarations de la banque. Dans le rapport annuel de 2007, les commissaires aux comptes font une réserve importante : ils indiquent que les pertes, liées au dénouement des positions de Jérôme Kerviel, sont provisoires. Par la suite, il n’y a jamais eu de révision. Les pertes que la banque a annoncées au moment où elle dénonce l’affaire deviennent comme acquises par tous, y compris par la justice.

Qu'est-ce qu'il y aurait là d'anormal selon vous ?

Je ne dispose pas d’informations particulières mais j'ai un peu d’expérience quant à ces dossiers. Les banquiers ne prennent pas volontairement leurs pertes. Il faut comprendre ce qui se passe. Sur ces marchés, le jeu est à somme nulle. S'il y a des perdants, il y a aussi des gagnants. On peut gagner beaucoup d'argent dans une baisse de marché telle que celle-ci. Qui a gagné ? On ne le sait toujours pas. Aucune vérification n'a été faite. Il faut une contre-expertise large pour déterminer comment les positions ont été débouclées, quelles contreparties étaient en face. Il faut aller voir les relevés de la chambre de compensation, qui a tout. Il faut vérifier aussi les positions prises par les filiales offshore de la Société générale.

J'ai déjà vu, notamment dans le cas des banques islandaises, des banques comme la Deutsche Bank qui ne faisait que du fronting, c'est-à-dire qui était en apparence la banque ayant pris des positions sur le marché islandais. Dans les faits, il est apparu que toutes ses positions étaient garanties par d’autres.
La Deutsche Bank ne prenait aucun risque. Elle ne faisait que du portage. Qui peut dire que la Société générale n’était pas dans la même situation ? Ou n’a pas bénéficié de mécanismes protecteurs ?
Je veux souligner un fait qui a été peu relevé et doit retenir l’attention. Dans les comptes 2008 de la banque, la Société générale enregistre cette année-là 15 milliards d’euros de gains sur le trading des instruments financiers dérivés. Pour la banque, c’est un résultat historique. Elle n’a jamais enregistré un profit aussi élevé. En 2011, son deuxième gain le plus élevé sur ce poste est de 8 milliards d’euros.

Ces profits sur instruments dérivés lui ont permis en 2008 de compenser une perte de 7 milliards d’euros liée à la crise financière, et d’afficher un résultat de 4,6 milliards d’euros. Alors qu’on est en pleine crise financière, ces résultats sur instruments dérivés, juste après le dénouement des positions de Jérôme Kerviel, posent question ; d’autant que la banque a juré devant les juges qu’elle ne spéculait pas et que ses positions sur dérivés servaient juste à couvrir les risques. Au vu de ces chiffres, cela paraît un peu contradictoire.

La justice a-t-elle failli, selon vous ?
Elle s’est laissé prendre par la communication remarquable de la Société générale. Il y a eu dès le début une forme d’hystérisation. La banque s’est présentée comme la victime d’un trader hors contrôle. Jérôme Kerviel a été transformé en mauvais objet. La banque a réussi à lui faire porter toutes les critiques que suscite la finance. Et tout le monde a suivi. La presse économique n’a pas fait non plus preuve de beaucoup de curiosité pour aller plus loin. L’effet moutonnier a saisi tout le monde.
Qu’attendez-vous de la Cour de cassation ?
Qu’elle permette que toute la vérité soit faite. Il y a eu beaucoup trop d’émotions dans ce dossier. Elle ne peut pas condamner Jérôme Kerviel à ce qui s’apparente à une mort civile, alors que tant de doutes et d’incertitudes n’ont pas été levés dans ce dossier.

L’avocat général a requis la confirmation du jugement auprès de la Cour de cassation. Mais normalement, le parquet est là pour garantir et protéger l'intérêt général qui, dans ce cas, veut dire protéger l’épargne. Si l’affaire n’est pas rejugée, la justice va donner un brevet d’irresponsabilité à la Société générale. Sérieusement, peut-on faire confiance à une banque qui dit ne pas avoir vu qu’un de ses traders engageait 50 milliards d’euros sur les marchés sans son consentement et sans que ses services de contrôle ne le repèrent ? Au fond, soit la banque dit vrai et il s’agit d’une négligence coupable qui en dit long sur les dangers d’un système, soit la vérité est autre : la banque savait, et on est face à une affaire d’une ampleur phénoménale.

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