Cas pédagogique : HADOPI

Article Tech'you Posté par jerome.cartegini 2 décembre 2011

Hadopi s’invite à nouveau sur la place publique suite aux déclarations du Président de la République qui souhaite le lancement d’une troisième version. Le but ? Mieux lutter contre le streaming audio et vidéo illégal. Car si Hadopi a dorénavant les outils nécessaires pour traquer les internautes qui partagent des fichiers illégalement via des réseaux P2P ou des sites de torrents, l’institution ne peut rien faire (pour le moment) contre certains services de streaming.

D’une part, car il est très difficile de distinguer les contenus légaux des contenus illégaux visionnés en direct par un internaute et, d’autre part, car ces services sont pour la plupart hébergés en dehors de l’Union Européenne… et donc hors d’atteinte de la législation française.





La seule mesure qui permettrait pour le moment de lutter contre les plateformes de streaming telles que « Megaupload » nécessiterait de contrôler l’intégralité des données sur le réseau Internet. Outre des moyens financiers considérables et des procédures techniques ultrasophistiquées, cette mesure serait une véritable atteinte à la vie privée et en complète contradiction avec la loi européenne.

Un débat complexe qui s’annonce, alors que la répression actuelle est souvent mal comprise par une majorité des internautes. Comment Hadopi informe les internautes pris en infraction ? Que signifie la riposte graduée ? Que se passe-t-il après la réception d’un courrier recommandé ?

Première alerte

La genèse d’Hadopi fonctionne selon une procédure dite de « riposte graduée », ayant pour but de faire respecter les droits d’auteur sur Internet. Pour cela, la société TMG (mandatée par les ayants droit pour collecter les adresses IP des contrevenants) inspecte certains réseaux d’échanges de fichiers (P2P et sites de torrents) en surveillant une liste d’œuvres.

Il faut savoir que même si cela n’exclut pas les autres, les premiers fichiers ciblés sont les œuvres françaises, qu’il s’agisse de contenus culturels du domaine musical ou audiovisuel (l’échange illicite de livres électroniques n’en fait pas encore partie).

Lorsque les inspecteurs assermentés de la TMG relèvent une infraction (un téléchargement d’une œuvre protégée), ils envoient un procès-verbal à Hadopi qui prend contact avec le fournisseur d’accès à Internet (FAI) pour connaître l’adresse IP du fraudeur. Le FAI se voit alors contraint d’envoyer un email d’avertissement à son client. Très important, car la plupart des internautes ne le savent pas, ce message est envoyé sur l’adresse email liée à leur contrat d’abonnement : untel@sfr.fr, untel@orange.fr, etc. Encore faut-il le savoir et relever régulièrement cette adresse !

Cette première « recommandation » se veut préventive. Voici son intitulé : « Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale ». Ensuite, Hadopi vous indique les détails de l’infraction, incluant la date et l’heure et vous recommande de sécuriser votre accès à Internet. Attention, la haute autorité conseille aux internautes de vérifier si le courriel provient bien de ses services par téléphone ou via son site Web : www.hadopi.fr. C’est le début de la procédure…





Riposte graduée

À partir de ce premier avertissement, vous êtes informé que votre adresse IP est sous surveillance durant une période de 6 mois. Si vous commettez une nouvelle infraction durant cette période, vous recevez un courrier recommandé et la surveillance reprend pour une nouvelle période de 6 mois. Cette fois, on ne rigole plus… Si les téléchargements illicites se poursuivent, la sanction tombe : une amende et une suspension de votre accès à Internet pouvant varier de 1 mois à 1 an selon la gravité des faits.

Il est évidemment interdit, sous peine de sanctions encore plus lourdes, de se réabonner chez un autre FAI durant la suspension. Pire, les ayants droit peuvent décider d’engager des poursuites au pénal contre les fraudeurs, même s’ils ont déjà été réprimandés par Hadopi.

Les technologies utilisées par Hadopi ne sont pas infaillibles, et une erreur humaine est toujours possible. Fort de ce constat, il convient avant tout de vérifier auprès d’Hadopi que vous êtes bien l’auteur des faits qui vous sont reprochés. Parmi les autres précautions d’usages, il est vivement recommandé de désinstaller tous les logiciels de type Emule, uTorrent etc., et de sécuriser au maximum votre connexion Internet, à fortiori si vous utilisez un réseau Wi-Fi. 

Des logiciels simples d’emploi et gratuits permettent de voir si un intrus utilise votre réseau : Ethereal, Share Watch 1.0, ou encore SoftPerfect. Si vous avez souscrit un abonnement chez les opérateurs Free, Bouygues Telecom, Neuf, ou SFR, vous partagez par défaut une partie de la bande passante de votre accès Internet avec tous les autres abonnés et vous bénéficiez en retour d’un accès gratuit au Wi-Fi un peu partout en France.

Seul problème, n’importe qui peut utiliser votre adresse IP et télécharger des contenus illicites à votre insu. Mieux vaut donc désactiver cette option si vous vous êtes fait flasher par Hadopi.

Si vous avez des enfants et des adolescents à la maison, il faut évidemment les sensibiliser et vérifier qu’ils n’utilisent pas des logiciels de piratage. C’est sans doute le plus difficile, car nos chérubins se sont habitués à se servir gratuitement sur Internet : la majorité d’entre eux plébiscitent justement les fameux services de streaming visés par la prochaine version d’Hadopi 3.

In fine, la meilleure solution est de ne pas télécharger de contenus illicites et de se tourner vers des services légaux tels qu’Amazon, la Fnac, iTunes, Spotify, ou encore les services de Vidéo à la disponible sur le web et depuis une box internet. A bon entendeur.